Faire une demande de remboursement de TVA (Micro Entrepreneur) - Nicolas BAPTISTA

Faire une demande de remboursement de TVA (Micro Entrepreneur)

Pour faire une demande de remboursement de TVA tout d’abord vous devez faire la déclaration de TVA.
A savoir potentiellement les lignes 34, 35, 49, 50 dans la déclaration (demandez confirmation à votre comptable) :

Ensuite, il faut remplir un formulaire spécifique de demande de remboursement de TVA. Pour accéder à ce formulaire il faut aller dans Déclarer la TVA dans votre espace professionnel, et en bas de la page remplir la période lié à la demande de remboursement de TVA :

Remplissez la période puis cliquez sur valider pour accéder au formulaire.
Attention, si la période n’est pas bonne, il y aura une erreur. En effet, il y a une vérification de vos déclarations quand vous cliquez sur valider.

Ensuite, le formulaire suivant s’affiche. Dans le cas d’un montant de 555€ mis dans la case “50 Remboursement demandé sur le formulaire de demande de remboursement (3517 DDR)” de la précédente déclaration, il faudra remplir le formulaire 3517-S de la façon suivante.
Rappel: On ne peut pas déclarer de nombre non entier, une TVA de 456,50€ sera arrondi à 457. Une TVA à 456,20 sera arrondi à 456.

Remplissez le même montant que vous avez déclaré dans la case “50 Remboursement demandé sur le formulaire de demande de remboursement (3517 DDR)” de la précédente déclaration
Pour obtenir le remboursement, cocher la case “A créditer au compte désigné” et remplissez les informations bancaires

Voici enfin une vidéo additionnelle qui montre comment faire la déclaration de TVA dans le cas d’une micro entreprise et qui récapitule un peu tout ça: