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Faire une demande de remboursement de TVA (Micro Entrepreneur)

25/05/2023 Nicolas Baptista FR 0 Comments

Pour faire une demande de remboursement de TVA tout d’abord vous devez faire la déclaration de TVA.
A savoir potentiellement les lignes 34, 35, 49, 50 dans la déclaration (demandez confirmation à votre comptable) :

Ensuite, il faut remplir un formulaire spécifique de demande de remboursement de TVA. Pour accéder à ce formulaire il faut aller dans Déclarer la TVA dans votre espace professionnel, et en bas de la page remplir la période lié à la demande de remboursement de TVA :

Remplissez la période puis cliquez sur valider pour accéder au formulaire.
Attention, si la période n’est pas bonne, il y aura une erreur. En effet, il y a une vérification de vos déclarations quand vous cliquez sur valider.

Ensuite, le formulaire suivant s’affiche. Dans le cas d’un montant de 555€ mis dans la case “50 Remboursement demandé sur le formulaire de demande de remboursement (3517 DDR)” de la précédente déclaration, il faudra remplir le formulaire 3517-S de la façon suivante.
Rappel: On ne peut pas déclarer de nombre non entier, une TVA de 456,50€ sera arrondi à 457. Une TVA à 456,20 sera arrondi à 456.

Remplissez le même montant que vous avez déclaré dans la case “50 Remboursement demandé sur le formulaire de demande de remboursement (3517 DDR)” de la précédente déclaration
Pour obtenir le remboursement, cocher la case “A créditer au compte désigné” et remplissez les informations bancaires

Voici enfin une vidéo additionnelle qui montre comment faire la déclaration de TVA dans le cas d’une micro entreprise et qui récapitule un peu tout ça:

Payer les charges en prestation de service en auto-entrepreneur / micro-entreprise / indépendant

23/02/2023 Nicolas Baptista FR 0 Comments

En tant qu’auto-entrepreneur ou chef d’entreprise d’une société unipersonnel (SASU ou EURL), nous nous devons malheureusement de payer d’une part les charges sociales auprès de l’URSSAF mais aussi les impôts (taxe CFE par exemple) et la TVA si vous avez dépassé le seuil de TVA, ainsi que d’autres charges annexes. Dans cet article je liste les principales charges de l’auto entrepreneur en prestation de service.

Principales charges et impôts d’un auto-entrepreneur / indépendant, en prestation de service (développeur, data analyst, UI/UX designer, testeur QA, marketing, chef de projet, etc.) :
– Assurance RC Pro (responsabilité civile obligatoire, ne prenez pas de risques)
– Banque Pro (il y a des banques pro gratuites mais généralement on vous propose d’être accompagné et d’avoir une carte bancaire professionnelle, toutes les banques physiques proposent : BNP, Caisse d’Epargne, Société Générale, HSBC, etc. mais vous pouvez vous dirigez vers des solutions plus utilisés et moins cher comme les banques en ligne : Shine, Hello Bank, Qonto, …). Pour information avoir une banque professionnelle n’est pas obligatoire mais avoir un compte séparé oui.
– Charges de l’URSSAF (22% du chiffre d’affaire en prestation de service < 75k€), à déclarer sur autoentrepreneur.urssaf.fr
– Les taxes et impôts professionnels (comme la taxe CFE, sur la partie PRO des impôts)
– La TVA, qu’il faudra facturer 20% au client et la reverser aux trésors publics suivant le régime TVA que vous avez choisi (CA12, CA3, …) si vous avez dépassé le seuil de dépassement de TVA (CA d’environ 36 000€, vérifiez sur le site des impôts)

– Les taxes et impôts particulier (sur la partie particulier des impôts
– Vous devez payer vous même absolument tout : restaurant, transports, mutuelle, … vous n’avez pas de CE, de mutuelle entreprise, de ticket restaurant, … Ce n’est pas une partie à négliger.

J’espère avoir été clair et avoir résumé la plupart des charges pour un indépendant exerçant son activité sur le territoire français en tant qu’un dépendant français, n’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.

Nicolas BAPTISTA